COMMUNIQUE DE LA MOSQUÉE DE FRÉJUS

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COMMUNIQUE DE LA MOSQUÉE DE FRÉJUS

Chers Membres,
L’association El Fath et moi-même avons été entendus par le président du tribunal de grande instance de Draguignan ce mardi 24 novembre. Au cours de cette audience, le président a rappelé les nombreux éléments du dossier et s’est montré attentif à nos observations.
La commune de Saint-Raphaël, de Fréjus ainsi qu’une association « de défense de l’environnement » proche de l’actuel maire ont sollicité des demandes de réparation diverses.
En outre, la commune de Fréjus a donné son avis en expliquant que la démolition s’imposait puisque, selon elle, la remise en état de la mosquée est impossible.
Par la suite, le Procureur de la République a requis la démolition, sous astreinte, de notre mosquée pour trois catégories d’infractions.
La première catégorie d’infractions est liée à une prétendue fraude dans nos demandes de permis de construire, la seconde concerne la caducité des travaux effectués dans le cadre de notre premier permis de construire, la troisième consiste en une méconnaissance alléguée des règles du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).
En ce qui concerne la fraude, le procureur a soutenu que l’association n’était pas propriétaire au moment où elle a demandé ses permis de construire.
Or, la loi prévoit la possibilité de déposer un permis de construire sans être nécessairement propriétaire, dès lors que nous disposons d’une autorisation. En toute hypothèse, l’association est devenue propriétaire du terrain sur lequel a été édifiée la mosquée.
A cet égard, notre conseil a expliqué que le projet de mosquée à toujours bénéficié du soutien des habitants de la Gabelle ainsi que de plusieurs autorisations de la copropriété Valescure 1 et 2, administrée alors par Maître Huertas qui était au courant du projet et qui est intervenu pour que le transfert de propriété soit effectué.
Par ailleurs, il a été rappelé que le projet de construction de notre mosquée a été encouragé et soutenu par toutes les autorités concernées, à savoir la commune ainsi que les services de la préfecture du Var, ce qui exclut toute hypothèse de fraude.
L’association n’a commis aucune manœuvre et nous avons des raisons d’espérer que la fraude ne soit pas retenue puisque les services de la commune de Fréjus avaient parfaitement connaissance de la situation comme l’ont révélé des notes internes à la commune, évoquées durant l’audience.
En ce qui concerne la seconde infraction liée à la caducité, nous avons été surpris de constater qu’elle nous était encore reprochée par le Procureur de la République bien que le juge administratif de Toulon se soit déjà prononcé sur cette question, en décembre 2014. Le juge des référés avait, à l’époque, estimé qu’il n’y avait pas de caducité. Nous sommes donc confiants sur ce point.
Enfin, la troisième et dernière infraction repose sur une interprétation des termes du PPRI qui interdit les établissements à « très forte vulnérabilité ». Plusieurs établissements sont désignés précisément comme étant « à très forte vulnérabilité » tels que les écoles, les centres commerciaux, les hôtels, les hôpitaux. Néanmoins, les mosquées ne figurent pas dans cette liste fixée par le PPRI et nous savons qu’une école a été construite à 200 mètres de notre lieu de culte… En outre, le juge administratif de Toulon est déjà saisi de cette question. Là encore, nous sommes confiants.
Les réquisitions sont graves, « sans précédent » a indiqué notre avocat mais nous devons continuer à travailler et à croire en notre projet en conservant notre dignité.
Il nous semble inconcevable de démolir notre mosquée alors même que l’association est propriétaire de son lieu de culte qu’elle a construite sur la base de deux permis de construire accordés par la Commune. En outre, le Conseil d’Etat a ordonné au Maire de Fréjus, sous astreinte, d’ouvrir notre mosquée au public, compte tenu de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté de culte et d’expression de notre religion.
Grace à votre mobilisation sans faille et exemplaire, l’association El Fath est l’une des premières associations à avoir pu devenir propriétaire de son propre lieu de culte, ce procès est donc symbolique et nous faisons confiance à la justice de notre pays.
Chers membres, restons unis dans notre foi et notre pratique, conforme aux principes de la République, et attendons sereinement le délibéré prévu pour le 26 février 2016.
Pour l’association EL FATH
M. Driss MAAROUFI »

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